{"id":3285,"date":"2025-08-22T14:32:23","date_gmt":"2025-08-22T18:32:23","guid":{"rendered":"https:\/\/printsonpaper.studio\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-11-02T16:14:36","modified_gmt":"2025-11-02T21:14:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) pour l\u2019achat de tirages aupr\u00e8s de Prints on Paper Studio ApS (\u00ab Prints on Paper Studio \u00bb, \u00ab nous \u00bb)<\/strong><\/p>\n\n

\u00a7 1 Achats en ligne<\/strong>
1.1 En achetant des produits sur notre site Web, vous d\u00e9clarez avoir dix-huit (18) ans ou plus et vous conformer \u00e0 nos CGV.
1.2 Nous pouvons stocker votre nom complet, votre adresse, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (\u00ab Informations client \u00bb), mais pas les informations de votre carte de cr\u00e9dit afin de traiter votre commande et tout retour applicable. Notre utilisation de ces Informations client est soumise \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.
1.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous \u00eates seul responsable de l\u2019exactitude de vos Informations client. <\/p>\n\n

\u00a7 2 Moment de la conclusion du contrat<\/strong>
2.1 La pr\u00e9sentation des tirages sur notre site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante ; il s\u2019agit d\u2019un catalogue en ligne non contraignant (ce que l\u2019on appelle une \u00ab invitatio ad offerendum \u00bb).
2.2 En cliquant sur le bouton pour confirmer l\u2019achat d\u2019un tirage (\u00ab Tirage \u00bb), le client (\u00ab Client \u00bb, \u00ab vous \u00bb) soumet une offre ferme d\u2019achat du ou des Tirages inclus dans le panier (\u00ab Commande \u00bb).
2.3 Vous recevrez une notification de votre commande par e-mail (\u00ab Notification de commande \u00bb) directement apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande. La Notification de commande ne constitue pas l\u2019acceptation du contrat ; elle vous informe que votre commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.
2.4 Si la commande est accept\u00e9e, Prints on Paper Studio accepte votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail (\u00ab Confirmation de commande \u00bb) dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables (\u00ab Conclusion du contrat \u00bb).
2.5 Prints on Paper Studio se r\u00e9serve toujours le droit d\u2019accepter ou de refuser votre offre de conclure un contrat d\u2019achat. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou les commandes qui utilisent la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. Dans le cas o\u00f9 nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et\/ou \u00e0 l\u2019adresse de facturation\/au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. <\/p>\n\n

\u00a7 3 Prix \/ Frais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong>
3.1 Tous les prix des Tirages sur notre site Web sont hors TVA. La TVA peut s\u2019appliquer lorsque votre \u0153uvre arrive sur le territoire de votre pays d\u2019origine.
3.2 Les prix de nos Tirages sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d\u2019interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment.
3.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
3.4 Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du poids du colis, de ses dimensions, du service de transport et de la destination au moment de la vente.
3.5 Si un Tirage (encadr\u00e9 ou non) doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis, des droits d\u2019importation et taxes suppl\u00e9mentaires, etc. s\u2019appliqueront au Client. Veuillez noter que les livraisons transfrontali\u00e8res sont soumises \u00e0 l\u2019ouverture et \u00e0 l\u2019inspection par les autorit\u00e9s douani\u00e8res et que vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019importateur de vos commandes et devrez vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations du pays dans lequel vous avez l\u2019intention d\u2019importer les objets. <\/p>\n\n

\u00a7 4 Conditions de paiement \/ Compensation<\/strong>
4.1 Le prix total est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de votre contrat. Dans ce contexte, Prints on Paper Studio \u00e9met une facture.
4.2 Vous pouvez payer le montant total de l\u2019achat et tous les frais de virement connexes avec les options de paiement de votre choix, comme indiqu\u00e9 sur notre site Web.
4.3 Vous n\u2019avez droit \u00e0 aucune compensation \u00e0 moins que vos demandes reconventionnelles ne soient juridiquement contraignantes ou incontest\u00e9es.
4.4 Prints on Paper Studio conserve le titre de propri\u00e9t\u00e9 de chaque \u0153uvre livr\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le paiement int\u00e9gral. <\/p>\n\n

\u00a7 5 Livraison<\/strong>
5.1 Le ou les Tirages seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat.
5.2 Sauf accord contraire, la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Si la livraison est effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de transport, nous contacterons le Client pour fixer une date de livraison pr\u00e9cise. En cons\u00e9quence, le Client doit fournir le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse e-mail corrects.
5.3 Si la livraison au Client n\u2019est pas possible, soit parce que l\u2019\u0153uvre \u00e0 livrer ne passe pas par la porte d\u2019entr\u00e9e, la porte principale ou l\u2019escalier du Client, soit parce que le Client n\u2019est pas \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e, m\u00eame si le d\u00e9lai de livraison a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 au Client avec un pr\u00e9avis raisonnable, le Client est responsable des frais de la livraison infructueuse et de tous les frais de retour de l\u2019\u0153uvre \u00e0 Prints on Paper Studio. <\/p>\n\n

\u00a7 6 Droit de r\u00e9tractation \/ Politique de retour<\/strong>
6.1 Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait d\u2019un produit que vous achetez sur notre site Web pour quelque raison que ce soit, vous, en tant que consommateur, avez un droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours.
6.2 Pour initier un retour, veuillez d\u2019abord nous contacter \u00e0 hello@printsonpaper.studio pour prendre des dispositions.
6.3 Apr\u00e8s notification de la r\u00e9tractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le ou les Tirages solidement emball\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9s du bon de livraison.
6.4 Si la raison du retour est le r\u00e9sultat de notre erreur, ou si l\u2019article a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 avant d\u2019atteindre le Client, nous rembourserons le montant total. Si la raison du retour n\u2019est pas le r\u00e9sultat de notre erreur, nous rembourserons le montant total pay\u00e9 pour le ou les Tirages, \u00e0 l\u2019exclusion des frais de livraison.
6.5 Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour les retours doivent \u00eatre pay\u00e9s par le Client. Nous recommandons d\u2019utiliser un service de livraison avec suivi pour le retour. Dans tous les cas, un remboursement complet (\u00e0 l\u2019exclusion ou inclusion des frais de livraison) ne sera accord\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le retour s\u00e9curis\u00e9 du ou des Tirages \u00e0 notre installation aux \u00c9tats-Unis.
6.6 Veuillez envoyer le colis \u00e0 l\u2019adresse suivante :
Prints on Paper Studio, 1243 Walbridge Rd, Cabot VT 05647 +1 (802) 222-0150
6.7 Si vous avez d\u2019autres questions concernant notre politique de retour, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 hello@printsonpaper.studio. <\/p>\n\n

\u00a7 7 Assurance \/ Emballage \/ \u00c9tat \/ Manipulation<\/strong>
7.1 Tous les Tirages achet\u00e9s sur notre site Web sont exp\u00e9di\u00e9s avec une assurance transport et sont toujours correctement emball\u00e9s pour permettre une exp\u00e9dition en toute s\u00e9curit\u00e9.
7.2 Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher les images des Tirages sur notre site Web aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. Nous ne pouvons garantir que l\u2019affichage des couleurs sur l\u2019\u00e9cran de votre ordinateur sera pr\u00e9cis. Des variations de couleur et de taille par rapport aux images sur notre site Web sont possibles et ne constituent pas des d\u00e9fauts.
7.3 Une instruction g\u00e9n\u00e9rale de manipulation est jointe \u00e0 chaque livraison. Veuillez suivre les instructions de notre guide de manipulation pour \u00e9viter tout dommage aux Tirages. <\/p>\n


\u00a7 8 Clause de divisibilit\u00e9 \/ Modification des conditions<\/strong>
8.1 Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 notre site Web, \u00e0 nos r\u00e9glementations et \u00e0 nos conditions, y compris aux pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 tout moment. Les CGV et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) \u2013 qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici et sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence comme si elles \u00e9taient enti\u00e8rement \u00e9nonc\u00e9es ici \u2013 en vigueur au moment de la commande s\u2019appliquent \u00e0 votre commande, sauf si une modification de ces conditions est due \u00e0 une loi ou \u00e0 un ordre officiel (dans ce cas, les modifications s\u2019appliquent \u00e9galement aux commandes que vous avez pass\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment).
8.2 Si une disposition de ces CGV ou de nos CGV est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, ou si ces CGV ou nos CGV comportent des lacunes, la validit\u00e9 des autres dispositions de ces CGV et de nos CGV n\u2019est pas affect\u00e9e. La clause invalide ou inapplicable doit \u00eatre remplac\u00e9e, si possible, par des dispositions l\u00e9gales. Il en va de m\u00eame en cas de lacunes r\u00e9glementaires.
8.3 Ces CGV et nos CGV ne sont pas conserv\u00e9es par Prints on Paper Studio apr\u00e8s la conclusion du contrat. Elles sont disponibles dans leur forme actuelle ici. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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