{"id":3285,"date":"2025-08-22T14:32:23","date_gmt":"2025-08-22T18:32:23","guid":{"rendered":"https:\/\/printsonpaper.studio\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-05T23:43:24","modified_gmt":"2026-10-06T03:43:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3285\" class=\"elementor elementor-3285 elementor-1090\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-329aef47 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"329aef47\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-589764d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"589764d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) relatives \u00e0 l\u2019achat de tirages aupr\u00e8s de Prints on Paper Studio ApS (\u00ab Prints on Paper Studio \u00bb, \u00ab nous \u00bb)<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 1 Achats en ligne<\/strong><br\/>1.1 En achetant des produits sur notre site web, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) d\u2019au moins dix-huit (18) ans et respecter nos CGV.<br\/>1.2 Nous pouvons conserver vos nom et pr\u00e9nom, adresse, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (\u00ab Informations client \u00bb), mais pas les informations de votre carte de cr\u00e9dit, afin de traiter votre commande et les \u00e9ventuels retours applicables. Notre utilisation de ces Informations client est soumise \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<br\/>1.3 Vous reconnaissez et acceptez \u00eatre seul(e) responsable de l\u2019exactitude de vos Informations client. <\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 2 Moment de la conclusion du contrat<\/strong><br\/>2.1 La pr\u00e9sentation des tirages sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante ; il s\u2019agit d\u2019un catalogue en ligne sans engagement (dit \u00ab invitatio ad offerendum \u00bb).<br\/>2.2 En cliquant sur le bouton permettant de confirmer l\u2019achat d\u2019un tirage (\u00ab Tirage \u00bb), le client (\u00ab Client \u00bb, \u00ab vous \u00bb) soumet une offre ferme d\u2019achat du\/des Tirage(s) figurant dans le panier (\u00ab Commande \u00bb).<br\/>2.3 Vous recevrez une notification de votre commande par e-mail (\u00ab Notification de commande \u00bb) imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande. La Notification de commande ne constitue pas l\u2019acceptation du contrat ; elle vous informe que votre commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.<br\/>2.4 Si la commande est accept\u00e9e, Prints on Paper Studio accepte votre commande en vous envoyant une confirmation par e-mail (\u00ab Confirmation de commande \u00bb) dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours ouvrables (\u00ab Conclusion du contrat \u00bb).<br\/>2.5 Prints on Paper Studio se r\u00e9serve en permanence le droit d\u2019accepter ou de refuser votre offre de conclure un contrat d\u2019achat. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. Dans le cas o\u00f9 nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant \u00e0 l\u2019adresse e-mail et\/ou \u00e0 l\u2019adresse de facturation\/au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande.    <\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 3 Prix \/ Frais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><br\/>3.1 Tous les prix des Tirage(s) sur notre site web s\u2019entendent hors TVA. La TVA peut s\u2019appliquer lorsque votre \u0153uvre arrive sur le territoire de votre pays de r\u00e9sidence.<br\/>3.2 Les prix de nos Tirages peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d\u2019interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.<br\/>3.3 Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<br\/>3.4 Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s au moment de la vente en fonction du poids du colis, de ses dimensions, du service du transporteur et de la destination.<br\/>3.5 Si un Tirage (encadr\u00e9 ou non encadr\u00e9) doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis, des droits d\u2019importation et taxes suppl\u00e9mentaires, etc., s\u2019appliqueront au Client. Veuillez noter que les livraisons transfrontali\u00e8res peuvent faire l\u2019objet d\u2019une ouverture et d\u2019une inspection par les autorit\u00e9s douani\u00e8res et que vous serez consid\u00e9r\u00e9(e) comme l\u2019importateur pour vos commandes et devrez respecter l\u2019ensemble des lois et r\u00e9glementations du pays dans lequel vous entendez importer les objets.   <\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 4 Modalit\u00e9s de paiement \/ Compensation<\/strong><br\/>4.1 Le prix total est exigible imm\u00e9diatement lors de la confirmation de votre contrat. Dans ce cadre, Prints on Paper Studio \u00e9met une facture.<br\/>4.2 Vous pouvez r\u00e9gler le montant total de l\u2019achat ainsi que les \u00e9ventuels frais de transfert d\u2019argent associ\u00e9s au moyen des options de paiement de votre choix, telles qu\u2019indiqu\u00e9es sur notre site web.<br\/>4.3 Vous n\u2019avez pas droit \u00e0 compensation, sauf si vos contre-cr\u00e9ances sont l\u00e9galement \u00e9tablies ou incontest\u00e9es.<br\/>4.4 Prints on Paper Studio conserve la propri\u00e9t\u00e9 de chaque \u0153uvre livr\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. <\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 5 Livraison<\/strong><br\/>5.1 Les Tirages seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. Les articles de la boutique (fournitures et \u00e9quipement) sont exp\u00e9di\u00e9s le jour m\u00eame ou le jour ouvrable suivant.<br\/>5.2 Sauf accord contraire, la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Si la livraison est effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de transport, nous contacterons le Client afin de fixer une date de livraison pr\u00e9cise. En cons\u00e9quence, le Client doit fournir un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail corrects.<br\/>5.3 Si la livraison au Client n\u2019est pas possible, soit parce que l\u2019\u0153uvre \u00e0 livrer ne passe pas par la porte d\u2019entr\u00e9e, la porte principale ou l\u2019escalier du Client, soit parce que le Client n\u2019est pas pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e, alors m\u00eame que l\u2019horaire de livraison a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai raisonnable, le Client est responsable des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chec de la livraison ainsi que de tout co\u00fbt de retour de l\u2019\u0153uvre \u00e0 Prints on Paper Studio.   <\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 6 Droit de r\u00e9tractation \/ Politique de retour<\/strong><br\/>6.1 Si, pour quelque raison que ce soit, vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) d\u2019un produit achet\u00e9 sur notre site web, vous disposez, en tant que consommateur, d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours.<br\/>6.2 Pour initier un retour, veuillez d\u2019abord nous contacter \u00e0 hello@printsonpaper.studio afin de convenir des modalit\u00e9s.<br\/>6.3 Apr\u00e8s notification de la r\u00e9tractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le\/les Tirage(s), soigneusement emball\u00e9(s), dans leur \u00e9tat d\u2019origine et dans l\u2019emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9(s) du bon de livraison.<br\/>6.4 Si le motif du retour r\u00e9sulte de notre erreur, ou si l\u2019article a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 avant d\u2019\u00eatre parvenu au Client, nous rembourserons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant. Si le motif du retour ne r\u00e9sulte pas de notre erreur, nous rembourserons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant pay\u00e9 pour le\/les Tirage(s), \u00e0 l\u2019exclusion des frais de livraison.<br\/>6.5 Les frais d\u2019exp\u00e9dition des retours doivent \u00eatre pris en charge par le Client.  Nous recommandons d\u2019utiliser un service de livraison avec suivi pour l\u2019envoi de retour. Dans tous les cas, un remboursement int\u00e9gral (hors frais de livraison ou incluant les frais de livraison) ne sera effectu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le retour en toute s\u00e9curit\u00e9 du\/des Tirage(s) dans nos locaux aux \u00c9tats-Unis.<br\/>6.6 Veuillez envoyer le colis \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br\/>Prints on Paper Studio, 1243 Walbridge Rd, Cabot VT 05647 +1 (802) 222-0150<br\/>6.7 Pour toute autre question concernant notre Politique de retour, veuillez nous \u00e9crire \u00e0 hello@printsonpaper.studio <\/p>\n\n<p><strong>\u00a7 7 Assurance \/ Emballage \/ \u00c9tat \/ Manipulation<\/strong><br\/>7.1 Tous les Tirages achet\u00e9s via notre site web sont exp\u00e9di\u00e9s avec une assurance transport et sont toujours correctement emball\u00e9s afin de permettre une exp\u00e9dition en toute s\u00e9curit\u00e9.<br\/>7.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher les images des Tirages sur notre site web de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage des couleurs sur l\u2019\u00e9cran de votre ordinateur soit exact. Des variations de couleur et de taille par rapport aux images figurant sur notre site web sont possibles et ne constituent pas des d\u00e9fauts.<br\/>7.3 Une notice g\u00e9n\u00e9rale de manipulation est jointe \u00e0 chaque livraison. Veuillez suivre les instructions de cette notice afin d\u2019\u00e9viter tout dommage au\/aux Tirage(s).   <\/p>\n<p><br><strong>\u00a7 8 Clause de divisibilit\u00e9 \/ Modification des conditions<\/strong><br\/>8.1 Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 notre site web, \u00e0 nos r\u00e8gles et \u00e0 nos conditions, y compris aux pr\u00e9sentes CGV. Les CGV et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab CG \u00bb) \u2013 disponibles ici et int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence comme si elles y \u00e9taient reproduites int\u00e9gralement \u00ac\u2013 en vigueur au moment de la passation de la commande s\u2019appliquent \u00e0 votre commande, sauf si une modification de ces conditions est impos\u00e9e par une loi ou une d\u00e9cision officielle (dans ce cas, les modifications s\u2019appliquent \u00e9galement aux commandes que vous avez pass\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment).<br\/>8.2 Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV ou de nos CG est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, ou si les pr\u00e9sentes CGV ou nos CG comportent des lacunes, la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes CGV et de nos CG n\u2019en est pas affect\u00e9e. La disposition invalide ou inapplicable doit \u00eatre remplac\u00e9e, dans la mesure du possible, par les dispositions l\u00e9gales. Il en va de m\u00eame en cas de lacunes r\u00e9glementaires.<br\/>8.3 Les pr\u00e9sentes CGV et nos CG ne sont pas conserv\u00e9es par Prints on Paper Studio apr\u00e8s la conclusion du contrat. Elles sont disponibles ici dans leur version en vigueur.    <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) relatives \u00e0 l\u2019achat de tirages aupr\u00e8s de Prints on Paper Studio ApS (\u00ab Prints on Paper Studio \u00bb, \u00ab nous \u00bb) \u00a7 1 Achats en ligne1.1 En achetant des produits sur notre site web, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) d\u2019au moins dix-huit (18) ans et respecter nos CGV.1.2 Nous [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3285","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3285","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3285"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3285\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5458,"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3285\/revisions\/5458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/printsonpaper.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3285"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}