Conditions générales de vente (« CGV ») relatives à l’achat de tirages auprès de Prints on Paper Studio ApS (« Prints on Paper Studio », « nous »)

§ 1 Achats en ligne
1.1 En achetant des produits sur notre site web, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et respecter nos CGV.
1.2 Nous pouvons conserver vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone (« Informations client »), mais pas les informations de votre carte de crédit, afin de traiter votre commande et les éventuels retours applicables. Notre utilisation de ces Informations client est soumise à notre Politique de confidentialité.
1.3 Vous reconnaissez et acceptez être seul(e) responsable de l’exactitude de vos Informations client.

§ 2 Moment de la conclusion du contrat
2.1 La présentation des tirages sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante ; il s’agit d’un catalogue en ligne sans engagement (dit « invitatio ad offerendum »).
2.2 En cliquant sur le bouton permettant de confirmer l’achat d’un tirage (« Tirage »), le client (« Client », « vous ») soumet une offre ferme d’achat du/des Tirage(s) figurant dans le panier (« Commande »).
2.3 Vous recevrez une notification de votre commande par e-mail (« Notification de commande ») immédiatement après avoir passé votre commande. La Notification de commande ne constitue pas l’acceptation du contrat ; elle vous informe que votre commande a été reçue.
2.4 Si la commande est acceptée, Prints on Paper Studio accepte votre commande en vous envoyant une confirmation par e-mail (« Confirmation de commande ») dans un délai de cinq (5) jours ouvrables (« Conclusion du contrat »).
2.5 Prints on Paper Studio se réserve en permanence le droit d’accepter ou de refuser votre offre de conclure un contrat d’achat. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

§ 3 Prix / Frais d’expédition
3.1 Tous les prix des Tirage(s) sur notre site web s’entendent hors TVA. La TVA peut s’appliquer lorsque votre œuvre arrive sur le territoire de votre pays de résidence.
3.2 Les prix de nos Tirages peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
3.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
3.4 Les frais d’expédition sont calculés au moment de la vente en fonction du poids du colis, de ses dimensions, du service du transporteur et de la destination.
3.5 Si un Tirage (encadré ou non encadré) doit être expédié en dehors des États-Unis, des droits d’importation et taxes supplémentaires, etc., s’appliqueront au Client. Veuillez noter que les livraisons transfrontalières peuvent faire l’objet d’une ouverture et d’une inspection par les autorités douanières et que vous serez considéré(e) comme l’importateur pour vos commandes et devrez respecter l’ensemble des lois et réglementations du pays dans lequel vous entendez importer les objets.

§ 4 Modalités de paiement / Compensation
4.1 Le prix total est exigible immédiatement lors de la confirmation de votre contrat. Dans ce cadre, Prints on Paper Studio émet une facture.
4.2 Vous pouvez régler le montant total de l’achat ainsi que les éventuels frais de transfert d’argent associés au moyen des options de paiement de votre choix, telles qu’indiquées sur notre site web.
4.3 Vous n’avez pas droit à compensation, sauf si vos contre-créances sont légalement établies ou incontestées.
4.4 Prints on Paper Studio conserve la propriété de chaque œuvre livrée jusqu’à réception du paiement intégral.

§ 5 Livraison
5.1 Les Tirages seront expédiés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. Les articles de la boutique (fournitures et équipement) sont expédiés le jour même ou le jour ouvrable suivant.
5.2 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si la livraison est effectuée par une société de transport, nous contacterons le Client afin de fixer une date de livraison précise. En conséquence, le Client doit fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail corrects.
5.3 Si la livraison au Client n’est pas possible, soit parce que l’œuvre à livrer ne passe pas par la porte d’entrée, la porte principale ou l’escalier du Client, soit parce que le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison indiquée, alors même que l’horaire de livraison a été communiqué au Client dans un délai raisonnable, le Client est responsable des frais liés à l’échec de la livraison ainsi que de tout coût de retour de l’œuvre à Prints on Paper Studio.

§ 6 Droit de rétractation / Politique de retour
6.1 Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait(e) d’un produit acheté sur notre site web, vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.
6.2 Pour initier un retour, veuillez d’abord nous contacter à hello@printsonpaper.studio afin de convenir des modalités.
6.3 Après notification de la rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le/les Tirage(s), soigneusement emballé(s), dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine, accompagné(s) du bon de livraison.
6.4 Si le motif du retour résulte de notre erreur, ou si l’article a été endommagé avant d’être parvenu au Client, nous rembourserons l’intégralité du montant. Si le motif du retour ne résulte pas de notre erreur, nous rembourserons l’intégralité du montant payé pour le/les Tirage(s), à l’exclusion des frais de livraison.
6.5 Les frais d’expédition des retours doivent être pris en charge par le Client. Nous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi pour l’envoi de retour. Dans tous les cas, un remboursement intégral (hors frais de livraison ou incluant les frais de livraison) ne sera effectué qu’après le retour en toute sécurité du/des Tirage(s) dans nos locaux aux États-Unis.
6.6 Veuillez envoyer le colis à l’adresse suivante :
Prints on Paper Studio, 1243 Walbridge Rd, Cabot VT 05647 +1 (802) 222-0150
6.7 Pour toute autre question concernant notre Politique de retour, veuillez nous écrire à hello@printsonpaper.studio

§ 7 Assurance / Emballage / État / Manipulation
7.1 Tous les Tirages achetés via notre site web sont expédiés avec une assurance transport et sont toujours correctement emballés afin de permettre une expédition en toute sécurité.
7.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher les images des Tirages sur notre site web de la manière la plus fidèle possible, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact. Des variations de couleur et de taille par rapport aux images figurant sur notre site web sont possibles et ne constituent pas des défauts.
7.3 Une notice générale de manipulation est jointe à chaque livraison. Veuillez suivre les instructions de cette notice afin d’éviter tout dommage au/aux Tirage(s).

§ 8 Clause de divisibilité / Modification des conditions
8.1 Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre site web, à nos règles et à nos conditions, y compris aux présentes CGV. Les CGV et les Conditions générales (« CG ») – disponibles ici et intégrées aux présentes par référence comme si elles y étaient reproduites intégralement ¬– en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquent à votre commande, sauf si une modification de ces conditions est imposée par une loi ou une décision officielle (dans ce cas, les modifications s’appliquent également aux commandes que vous avez passées précédemment).
8.2 Si une disposition des présentes CGV ou de nos CG est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, ou si les présentes CGV ou nos CG comportent des lacunes, la validité des autres dispositions des présentes CGV et de nos CG n’en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée, dans la mesure du possible, par les dispositions légales. Il en va de même en cas de lacunes réglementaires.
8.3 Les présentes CGV et nos CG ne sont pas conservées par Prints on Paper Studio après la conclusion du contrat. Elles sont disponibles ici dans leur version en vigueur.